Conditions générales de location

Objet

Les présentes conditions régissent la location saisonnière de la Villa des Gones (Dommartin, 69380) proposée par Angelo Bernalicis, entrepreneur individuel (SIREN 981 351 133).

Demande et conclusion de la réservation

La demande effectuée sur le site est gratuite et sans engagement : aucun paiement n'y est demandé. La réservation n'est conclue qu'après confirmation écrite des hôtes, qui précise le prix définitif du séjour. Les montants affichés sur le site sont des estimations.

Capacité

Séjours : 16 couchages au maximum. Événements à la journée : sur devis, capacité convenue avec les hôtes lors de la confirmation.

Prix et paiement

Un acompte de 30 % peut être réglé via un lien de paiement sécurisé envoyé par les hôtes ; il est facultatif et conseillé, et bloque les dates au bénéfice du client. Le solde est réglé par virement bancaire au plus tard 7 jours avant l'arrivée, ou en espèces le jour de l'arrivée. Les chèques ne sont pas acceptés, à l'exception du chèque de caution. Taxe de séjour éventuelle en sus, selon la réglementation locale.

Caution

Une caution de 3 000 € est remise à l'arrivée sous forme de chèque non encaissé. Elle est restituée après l'état des lieux de sortie, déduction faite des éventuels dommages constatés.

Annulation

En cas d'annulation par le client, les sommes versées sont traitées selon les paliers suivants :

• Sommes versées intégralement remboursées jusqu'à 30 jours avant l'arrivée
• Remboursement de 50 % des sommes versées entre 30 et 14 jours avant l'arrivée
• Sommes versées non remboursables à moins de 14 jours de l'arrivée

Arrivée, départ et règles de la maison

Les règles ci-dessous font partie des présentes conditions et sont rappelées dans la confirmation de réservation :

• Arrivée flexible — réservations de 12 h à 12 h
• Départ avant 12 h
• Séjour prolongeable sur demande
• Animaux de compagnie non admis
• Accueil par les gérants de la villa, joignables tout au long du séjour
• Caution de 3 000 € par chèque, remise à l'arrivée (non encaissée)
• Annulation gratuite jusqu'à 30 jours avant l'arrivée (si acompte versé)

Responsabilité et assurance

Le client est invité à disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant la villégiature. L'utilisation de la piscine, du spa et des équipements se fait sous la responsabilité des occupants ; les enfants restent sous la surveillance d'un adulte.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et dans les documents de confirmation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.